Bonjour,
Ce courriel a pour but de vous informer que le Programme des travailleurs étrangers temporaires (Programme des TET) a récemment publié certaines de ses politiques sur le portail d’information du Gouvernement ouvert.
Depuis le 10 juillet 2024, six politiques sont maintenant disponibles sur le portail du Gouvernement ouvert :
- Détermination des conséquences;
- Non-admissibilité des employeurs à une évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) dans le cadre du Programme des TET;
- Procédure d’inspection des employeurs;
- Employeurs non coopératifs;
- Paiement et recouvrement des sanctions administratives pécuniaires;
- Langue de travail.
D’autres politiques du programme des TET seront bientôt ajoutées. De plus, les politiques du Programme des TET étant régulièrement mises à jour, les politiques révisées seront publiées dès qu’elles seront finalisées.
La publication sur le portail du Gouvernement ouvert vise à maximiser la diffusion d’information et de données concernant le Programme des TET, et à favoriser l’ouverture et la transparence avec les intervenants impliqués dans le Programme des TET. À titre de rappel, des données statistiques sur les EIMT sont aussi disponibles sur le portail.
Si vous avez des questions au sujet de la publication des politiques du Programme des TET et des données statistiques, veuillez communiquer avec le Programme des TET.
Nous vous encourageons aussi à partager ce courriel dans vos réseaux et avec toute personne qui pourrait avoir besoin de cette information.
Nous vous remercions de votre collaboration habituelle.
Le Programme des travailleurs étrangers temporaires
Emploi et Développement social Canada
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Good day,
This email is to inform you that the Temporary Foreign Worker Program (TFW Program) recently started publishing some of its policies on the Open Government information portal.
Effective July 10, 2024, the following six policies are now available on the Open Government portal:
- Determination of Consequences;
- Employer Ineligibility for the TFW Program Labour Market Impact Assessment (LMIA);
- Employer Inspection Process;
- Non-cooperative Employers;
- Administrative Monetary Penalties – Payment and Collection; and,
- Language of Work.
Additional TFW Program policies will be added in the near future. Additionally, as TFW Program policies are regularly updated, revised policies will be published once they are finalized.
Publishing on Open Government information portal aims to maximize the dissemination of information and data concerning the TFW Program, and to promote openness and transparency for stakeholders involved in the TFW Program. As a reminder, statistical datasets for LMIAs are also available on the portal.
Should you have any questions regarding the publication of TFW Program policies and statistical data, you are invited to contact the TFW Program.
We also encourage you to share this email within your networks and with anyone who may need to be aware of this information.
Thank you for your usual collaboration.
The Temporary Foreign Worker Program
Employment and Social Development Canada